J.O. 260 du 8 novembre 2005
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Arrêté du 27 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520799A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2005 :
Mlle Guyard (Sylvie, Michèle, Bernadette) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Guillaume, Bernadette Larive-Bruandet, Jean-Baptiste Guillaume, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtillon-en-Bazois (Nièvre).
Le retrait de M. Guillaume (Jean-Claude, Robert, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Guillaume, Bernadette Larive-Bruandet, Jean-Baptiste Guillaume, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Guillaume, Bernadette Larive-Bruandet, Jean-Baptiste Guillaume, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernadette Larive-Bruandet, Jean-Baptiste Guillaume, Sylvie Guyard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».